12h52 :
Thani Mohamed Soilihi et François Pillet ont présenté hier à la presse le rapport « Liberté de la presse à l’heure d’internet », fait au nom de la Commission des lois.
Ce rapport présente les raisons pour lesquelles le cadre juridique actuellement applicable à la liberté d’expression sur Internet, combinant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ne donne pas aujourd’hui satisfaction.
Il formule des propositions destinées à rééquilibrer et à simplifier le cadre juridique actuel, en maintenant, bien sûr, le principe général de liberté d’expression tout en permettant de réparer plus effectivement les abus de celle-ci, en prenant en considération les effets potentiellement beaucoup plus graves d’Internet en la matière.
