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La CSSM accompagne financièrement les entreprises à mettre en place les mesures de protection de leurs salariés.
Pour accompagner ces mesures de prévention, d’organisation, de protection de la santé des salariés et de limitation d’exposition au COVID -19, le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels a mis en place une nouvelle Subvention Prévention TPE nommée « Prévention COVID » destinée à aider :
• les entreprises de moins de 50 salariés
• les travailleurs indépendants sans salariés
à investir dans des matériels permettant de lutter contre la propagation du Covid-19 en milieu professionnel.
Montant, délai et mesures de prévention financées
« Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement
• de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés
• et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.
Les mesures financées correspondent à deux catégories principales :
• des mesures barrières et de distanciation physique
• des mesures d’hygiène et de nettoyage
Des équipements de protection individuelle spécifique pourront être pris en charge si au moins une mesure barrière et de distanciation physique est mise en place.
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de :
Télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés;
Adresser, de préférence par mail (adresse : prp@css-mayotte.fr), le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à la CSSM
La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
Votre demande devra être envoyée à la CSSM avant le 31 décembre 2020 au service Prévention des Risques Professionnels : prp@css-mayotte.fr
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