La Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Mayotte vient de publier un communiqué portant sur un second cahier de recommandations résultant de son contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Koungou, datant de juin 2022.
Ce rapport fait suite au premier communiqué de presse publié en juin dernier, qui portait sur l’analyse financière, la gestion des ressources humaines et la politique scolaire de la même commune. Les nouvelles observations de la CRC mettent en lumière des préoccupations en matière de commande publique et formulent cinq recommandations, dont quatre se concentrent sur la régularité.
L’un des principaux constats du rapport initial était la sous-exécution des investissements prévus pour la période 2018-2021. Sur les 56 millions d’euros prévus, seuls 26 millions d’euros ont été exécutés, soit moins de la moitié du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Cela suscitait déjà des inquiétudes quant à la gestion des deniers publics de la commune.
Le rapport actuel met en lumière des problèmes significatifs dans la manière dont la commune de Koungou gère ses marchés publics. Le manque de recensement des besoins a conduit à un recours excessif et injustifié aux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Les procédures adaptées et formalisées sont également entachées de violations des principes de la commande publique.
L’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et l’efficacité de la commande publique sont compromises par le non-respect des règles de publicité, l’interruption non motivée des procédures de passation, la non-conservation des pièces de marché et l’absence de justification juridique pour les avenants. De plus, des irrégularités sont apparues dans l’analyse des candidatures et des offres, notamment la qualification erronée d’offres inacceptables, l’absence de vérification des prix, et l’application de critères de sélection non prévus.
La CRC recommande vivement la mise en place d’un service de la commande publique pour élaborer une stratégie d’achat efficace. Cette démarche devrait être étendue à l’ensemble des services de la commune pour garantir la conformité à la réglementation.
Lors de son audition, le maire de Koungou s’est engagé à promouvoir une culture de l’achat public au sein de la commune, en instaurant des procédures transparentes et unifiées, ainsi qu’en veillant au respect des règles en vigueur. Il a également souligné l’importance du recensement des besoins pour choisir les procédures adéquates et garantir la transparence.
En fin de compte, l’appropriation de la fonction achat est cruciale pour la réalisation d’infrastructures et d’équipements communaux durables, répondant aux besoins de la population. La CRC espère que ses recommandations seront mises en œuvre rapidement pour améliorer la gestion des fonds publics à Koungou et garantir une meilleure transparence dans les marchés publics de la commune.
