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(crédit photo : I. Bonillo, labanquedimagesdemayotte.com)
LA COMMISSION EUROPÉENNE APPROUVE LA RECAPITALISATION D’AIR AUSTRAL PAR LA SEMATRA DE JUILLET 2012, ET EXCLUT TOUTE QUALIFICATION D’AIDE D’ÉTAT
LES DEMANDES RÉPÉTÉES D’ANNULATION DE CETTE RECAPITALISATION PAR LA COMPAGNIE CORSAIR SONT REJETÉES
Par décision rendue le 15 mars dernier, la Commission européenne a conclu que la recapitalisation de la compagnie Air Austral par la Sematra – réalisée en juillet 2012– ne révèlel’existence d’aucune aide d’État.
Cette décision, rendue à l’issue de l’examen de la plainte déposée par la compagnie Corsair le 27 août 2013 et d’une procédure à laquelle Air Austral a participé en apportant tout élément sollicité, confirme que la Sematra, principal actionnaire d’Air Austral, s’est comportée en tant qu’investisseur avisé, comme le fait tout actionnaire privé en économie de marché. Elle vient, par ailleurs, confirmer le caractère non fondé de la série de recours lancés par la compagnie Corsair, d’abord rejetés par le Tribunal Administratif, en référé comme sur le fond, puis finalement par la Commission Européenne.
« Cette décision vient renforcer et approuver la solidité de notre business plan, élément fondateur de la recapitalisation d’Air Austral par la Sematra. Ses effets l’ont conduite en moins de 2 ans, d’abord à un retour à l’équilibre financier, puis au lancement d’un plan de développement tant ambitieux que raisonné. Je réitère ici mes plus vifs remerciements à la Sematra pour son soutien indéfectible et pour avoir permis à Air Austral de se réinscrire sur le chemin d’une rentabilité saine et durable. Je remercie également le cabinet Orrick, dont je tiens à souligner le professionnalisme et l’accompagnement soutenu, sur toute la durée de ces procédures longues. C’est désormais en toute sérénité qu’avec mon équipe, nous poursuivons avec ténacité, passion et inventivité, le développement de notre compagnie. », Marie Joseph Malé – Président Directeur Général d’Air Austral
Pour mémoire, la recapitalisation d’Air Austral est intervenue le 6 juillet 2012 par la Sematra, sur la base d’un business plan crédible et réaliste proposé dans le cadre de la restructuration de la compagnie, alors en situation de quasi dépôt de bilan.
Cette recapitalisation s’est vue contestée par la compagnie Corsair et quatre procédures ont été lancées pour examiner la légalité de l’opération de recapitalisation d’Air Austral au regard du droit des aides d’État. Deux ont été engagées devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion et deux devant la Commission Européenne.
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Devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion:
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une procédure d’urgence(référé suspension) tendant à la suspension de l’exécution des décisions de la Région et du Département de la Réunion autorisant l’augmentation de capital de la SEMATRA en vue de la recapitalisation d’Air Austral. Ce recours a été rejeté par le Tribunal administratif le 24 août 2012
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un recours au fond, tendant à l’annulation de ces mêmes décisions, rejeté par le Tribunal administratif le 4 juillet 2014;
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Devant la Commission européenne :
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une procédure d’enquête, préliminaire,initiée par la Commission le 4 septembre 2012.Cette procédure a donné lieu à plusieurs échanges entre l’Etat et la Commission auxquels Air Austral a participé avec une totale transparence en apportant toutes les réponses aux questions posées. Cette enquête a été clôturée par la Commission en mars 2013 ;
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une procédure d’examen de la plainte déposée par Corsair le 27 août 2013. L’examen de cette procédure a également donné lieu à plusieurs échanges entre l’État et la Commission sur une période s’étalant de novembre 2013 à décembre 2015 auxquels Air Austral a de nouveau participé en toute transparence. La décision rendue par la Commission le 15 mars 2016 vient ainsi clore l’examen de cette plainte en concluant que la recapitalisation d’Air Austral ne révèle l’existence d’aucune aide d’État.
La Commission européenne, comme le Tribunal administratif a pu le faire, considère que la SEMATRA s’est comportée comme un investisseur avisé en économie de marché, sur la base d’éléments économiques et financiers crédibles et réalistes s’inscrivant dans le cadre d’un plan global de restructuration et, par suite, que la qualification d’aide d’Etat est exclue dans la mesure où :
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la SEMATRA a diligenté les études préalables requises pour toute opération de recapitalisation avant de prendre sa décision ;
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ces études se sont fondées sur des hypothèses et des mesures de restructuration réalistes permettant d’espérer un niveau de rentabilité satisfaisant ; et
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les conditions du soutien en liquidité, apporté par la SEMATRA pour laisse le temps à la société de poser les bases de la restructuration, ont été conformes à celles d’un actionnaire privé.
