novembre 20, 2024

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Ibrahim Aboubacar émet un amendement sur le droit du sol à Mayotte

Ibrahim

08h44 : Ibrahim Aboubacar s’exprime sur l’examen en séance public du projet de loi programmation égalité réelle outre-mer et autres dispositions en matière sociale et économique, comme il s’y était engagé lors des récents débats à Mayotte sur ce sujet, il a ouvert le débat sur la réforme du droit du sol à Mayotte en déposant et défendant l’amendement n° 208.

 Cet amendement consiste à restreindre l’obtention de la nationalité pour les enfants nés à Mayotte à la condition que l’un au moins des parents soit en situation régulière.
Sa démarche, soutenue par le Rapporteur du texte Victorin LUREL, également Secrétaire National à l’Outre-mer du PS a conduit la Ministre a s’engager à saisir officiellement le Conseil d’Etat d’un avis sur le sujet. Le contenu de cet avis, qui doit intervenir avant la fin de l’examen du présent projet de loi déterminera la suite que qu’il pourrait donner à sa démarche.
 
Dans l’attente de cet avis, il a retiré l’amendement en regrettant l’absence de tous les députés de la droite dans les bancs de l’hémicycle pendant l’examen de cette disposition.

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