novembre 22, 2024

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Fonctionnaire et marchand de sommeil, il est condamné à 6 mois de prison ferme

Ce jour a été déféré et jugé au tribunal judiciaire, un homme né en 1969, fonctionnaire de son état et a fait construire sans permis de construire un immeuble sur sa parcelle située à Pamandzi. A ce jour le bâtiment comptabilise 17 logements, dont des caves, qu’il loue à près de 50 personnes, tous issus de pays étrangers, dont certains sont considérés comme étant des personnes vulnérables. Les logements, insalubres et incompatibles avec la dignité humaine, lui rapportaient environ 6 000 euros par mois, revenus non déclarées aux services fiscaux.
L’enquête a été confiée à la section de recherche de Mamoudzou et au GIR de Mayotte. Elle a mobilisé 14 enquêteurs, 1 équipe cyno, 12 gendarmes mobiles, 3 agents ARS, 1 agent de l’urbanisme.

Le mis en cause a été condamné à la peine de 12 mois d’emprisonnement dont 6 assortis d’un sursis probatoire pendant 18 mois comportant l’obligation de s’acquitter d’une amende de 40 000 euros. En sus de cette amende, il a été confisqué, 13 750 euros en numéraire, Deux pick up, un scooter, du matériel HIFI, et des sommes présentes sur ces comptes bancaires. La valeur totale des saisies est d’environ 92 000 euros.

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