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Le 25 juin dernier, les conseillers départementaux ont adopté la future organisation opérationnelle du transport scolaire à Mayotte. Néanmoins, cette dernière fait grincer des dents, comme en témoigne ce préavis de grève déposé par le syndicat FO transport et logistique Mayotte. En voici son contenu:
« Conformément aux dispositions du décret N° 2008-82 du 24 janvier 2008 relatif à l’application de l’article 2 de la loi N°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, nous vous informons que nous déposons une notification et dépôt de préavis de grève reconductible.
Le 25 juin 2018, les conseillers départementaux présents, prenaient une délibération relative à la réorganisation de la gestion transport public à Mayotte. Ils décidaient d’organiser en lot géographique purement et simplement sans aucune orientation sur les conditions de la reprise de personnel et de leurs transferts dans les différents lots et de la prise en compte de leurs avantages acquis.
En vérité, l’analyse de la délibération du Conseil départemental de Mayotte montre qu’il s’agit en fait d’utiliser un prétexte quelconque pour remettre en cause le gestionnaire actuel et réorganiser le marché public par leur affinité politique ou familiale, et cela en faisant passer aux différents lots géographique, leurs complices sont les transporteurs qui ne respectent pas les droits sociaux et le respect des obligations de la sécurité sociale.
Passer de la défiance à la confiance , pour un marché public plus favorable et équitable. Nous pouvons constatés tous que certaines entreprises sont souvent des créatrices d’emploi dont on espère le développement économique de notre île. Mais, à titre liminaire, je souhaiterais rappeler que le but premier de la réglementation du marché public n’est pas de favoriser une telle ou un telle, mais d’assurer l’efficacité du marché public et la bonne utilisation des deniers publics. Ceci passe par l’égalité de traitement des candidats – qui comblerait l’entreprise qui veulent s’investir dans notre île.
Les revendications concernent toutes les catégories du personnel dans tous les services et elles portent sur :
- Le retrait de la délibération du 25 juin 2018
- Le retrait de la division des salariés en différents lots géographiques au profit des candidats qui ne respectent rien et ne respecteront jamais sur les droit sociaux et les obligations de la de la sécurité sociale et ceci sans mettre en oeuvre les prérogatives prévues en matière de contrôle.
- Le ou les titulaire(s) doit s’engagé au respect de la législation sociale applicable au transport, en particulier à la déclaration intégrale des heures effectuées à !’URSSAF, ainsi qu’au respect des dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités Auxili
- Le seul garant et le respect de la législation sociale et juridiques des salariés dans les transports voyageurs à Mayotte et quelle que soit les activités dans les différents lots : passe par l’inscription dans les offres du cahier de charge et l’application de la convention collective qui doivent être transmis aux différents candidats:
Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 3 jours à dater de la réception de ce courriel et pour convoquer notre organisation Syndicale et vous informe que nous appelons l’ensemble des salariés à un arrêt de travail reconductible du 24 août 2018 à partir de 4h00, Conformément à l’article L-2512-2 du code du travail. Force Ouvrière Transport Mayotte consciente de la tournure pernicieuse que prend ce simulacre de la réunion que je vous rappelle, finira toujours par tourner au dialogue de sourds.
Dans ces conditions, Force ouvrière transport ne peut rester indifférents face à cet affront fait aux salariés mahorais ainsi, au nom de la réduction des déficits publics, au nom de l’enrichissement des spéculateurs, au nom de la sauvegarde des profits et des marchés financiers, au nom de la compétitivité et de la rentabilité du capital, il faut démanteler les statuts, casser les conventions collectives, saccager les services publics, détruire les lois sociales et les acquis sociaux… et aboutir à la dislocation des nations en remettant en cause leur souveraineté .
Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées . Il ne faut pas que cette délibération scélérate du 25 juin 2018 passe. »