décembre 23, 2024

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Contrôles du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude sur les taxis de Mamoudzou

10h25:

taxi

Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, une action de contrôle des taxis à Mamoudzou a été organisée dans la matinée du mercredi 27 septembre 2017.

Au cours de cette opération coordonnée entre les services de police, de l’inspection du travail et de la DEAL, 39 Taxis ont fait l’objet d’un contrôle entre 8 h 00 et 10 h30 :

  • 14 véhicules étaient utilisés pour exercer l’activité de taxi de manière clandestine.

Des poursuites seront engagées contre les propriétaires de ces véhicules.

  • 4 chauffeurs travaillaient sans avoir été déclarés par leur employeur à la Caisse de sécurité sociale de Mayotte.
  • En outre, 1 chauffeur était en situation irrégulière. Des poursuites seront également engagées contre les employeurs en infraction.
  • 2 véhicules ont été immédiatement immobilisés.
  • Plusieurs défauts d’assurance, de contrôle technique et de carte grise ont été également relevés.

Les contrevenants devront régulariser leur situation.

Le CODAF rappelle que l’activité de taxi est réglementée et ne peut s’exercer sans obtenir les autorisations administratives nécessaires pour les propriétaires des véhicules et leurs chauffeurs salariés. Ils doivent également respecter leurs obligations sociales et fiscales. La préfecture annonce que les contrôles de taxis vont se poursuivre dans les semaines qui viennent et à échéances régulières sur l’ensemble des communes de Mayotte.

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