La Chambre régionale des comptes de Mayotte a récemment mené un contrôle des moyens financiers alloués par le Département à la protection de l’enfance dans le cadre de son programme de travail 2023. Ce contrôle, présenté sous le format innovant d’un « audit flash », vise à fournir des données objectives sur les coûts liés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et à la protection maternelle et infantile.
L’audit, lancé en avril 2023, a révélé des observations cruciales. Si le suivi des dépenses dans un budget annexe dédié à la protection maternelle et infantile et à l’ASE facilite l’identification des coûts, le manque de rigueur comptable et budgétaire du Département trouble la lecture des informations financières. Malgré un coût de fonctionnement de l’ASE initialement estimé à près de 55 M€ en 2022, des corrections ont réduit cette estimation à 44,2 M€, avec 70,4 % alloués à l’accueil en famille et en établissements.
La progression des charges reflète les efforts du Département pour étendre la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs, illustrés par une augmentation de 38 % des informations préoccupantes adressées à la cellule dédiée en 2022. Cependant, la chambre des comptes souligne que les crédits de fonctionnement ouverts au budget primitif 2023, de 59,2 M€ dont 35,1 M€ pour l’ASE, ne suffiront pas à couvrir les dépenses antérieures et les coûts de maintien d’une activité similaire à 2022.
La dynamique initiée dans le schéma départemental de l’enfance et de la famille précédent est menacée par le manque de moyens complémentaires attribués par l’État. La convention fixant la compensation financière, arrivée à échéance en décembre 2021, est toujours en attente de révision en août 2023, ce qui compromet la continuité des services de protection de l’enfance.
La chambre des comptes insiste sur la nécessité d’une révision régulière de la convention en fonction de l’évolution des besoins, soulignant les conséquences budgétaires et comptables de l’absence de décision budgétaire modificative en cours d’année. Face à ces défis, la poursuite de l’engagement du Département dans la protection de l’enfance dépendra de la réactivité de l’État et de la stabilité des ressources allouées.
