17h47 : Le 19 août 2016 les gendarmes du DSI de M’tsamboro ont procédé à la vérification d’identité du dénommé MOUHAMADI Chafi.
Au cours de son audition dans le cadre de la procédure administrative, il a déclaré être hébergé à titre onéreux par un habitant de M’tsamboro. Une procédure d’aide au séjour a été diligentée. L’enquête fait apparaître qu’ entre courant 2012 et le 16/09/2016, l’auteur des faits en hébergeant à titre onéreux et en fournissant de la nourriture en échange de travail a facilité le séjour irrégulier en France d’une famille de nationalité Comorienne composée de 2 adultes et 3 enfants.
En outre, alors qu’il savait cette famille vulnérable et dépendante en raison de sa situation irrégulière, il l’a soumise à des conditions d’ hébergement incompatibles avec la dignité humaine avec la circonstance que les faits ont été commis à l’égard de plusieurs personnes parmi lesquelles figuraient trois mineurs.
L’individu a été convoqué le 28 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel.
Il en résulte du jugement, une peine de 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 150 euros d’amende, pour avoir aidé à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger en France et de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendante dont au moins un mineur à des conditions d’hébergement indignes.
