décembre 22, 2024

Top pub
Top pub

Comparution immédiate

15h14 :

(26)-1

Le pêcheur qui avait pris un dugong de 250 kg dans ses filets à  Kani Be  puis dépecé sur la plage afin de le commercialiser, a été traduit aujourd’hui devant la justice selon la procédure de comparution immédiate. L’enquête a démontré qu’il était en état de récidive. Cette infraction, qui relève du Code de l’Environnement est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000€ d’amende, hors récidive.

 

Articles associés

1 Comment

  1. Pingback: Comparution immédiate | Portail d'information générales sur les Iles de l'Océan Indien et l'Afrique

Comments are closed.