décembre 24, 2024

Top pub
Top pub
Top pub

Commerce illicite de carburants

carburant
17h43 : Selon la préfecture, Le 28 avril 2016, une action de contrôle menée conjointement par la brigade de gendarmerie de Sada, le service des Douanes et le pôle CCRF (consommation, concurrence et répression des fraudes) de la Dieccte a permis de mettre un terme à un commerce de vente illicite de carburants.

L’épicerie située dans le centre d’un village de la commune de Sada, revendait de l’essence et du gazole au prix de 2 euros le litre (prix réglementés par arrêté préfectoral en avril 2016 à 1.36 € pour le super et à 1.06€ pour le gazole).

Ce commerce disposait d’un stock de 250 litres environ de carburants détenus dans la réserve de la boutique.

Ces faits vont faire l’objet d’une amende administrative, d’une procédure pénale pour pratique de prix illicites pour la revente de carburants et d’achat sans facture.

Le stock a été saisi et va faire l’objet d’une destruction.

Articles associés