CIMADE : Enfermement et éloignement, la situation se dégrade

11h47 :

La CIMADE présente à la presse le cinquième rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative, publié avec l’ASSFAM, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile et l’ordre de Malte.

En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative sur l’ensemble du territoire français, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013. Pourtant, cette année-là, la France était déjà loin devant l’Espagne, l’Allemagne ou le Royaume-Uni en ce qui concerne l’enfermement des étrangers. Cette hausse se concentre là où l’accès aux droits est le plus réduit : dans les locaux de rétention et à Mayotte.

Enfermement abusif et détournements de la rétention

Le rapport pointe l’usage d’un enfermement en rétention détourné de son objet. Une majorité  des personnes effectivement éloignées le sont dans un pays voisin. Nombre d’entre elles disposaient du droit ou de la possibilité de revenir en France et ont ainsi subi un enfermement inutile et trop souvent répété. En métropole, 55 % des personnes sont éloignées de force vers un pays européen. Parmi elles, 28 % sont des ressortissants communautaires, essentiellement des Roumains, qui bénéficient pourtant du principe de libre circulation dans les conditions prévues par le droit. En 2014, les  ressortissants albanais représentent la première nationalité éloignée. Pourtant, ils sont dispensés de visa lorsqu’ils détiennent un passeport biométrique et l’Albanie a obtenu le statut de  candidat à l’Union européenne,  ce qui pose à tout le moins un problème de cohérence.

À cela s’ajoutent les personnes interpelées à Calais ou à Paris – Érythréens, Soudanais, Syriens, Afghans – et pour lesquelles les préfectures utilisent le placement en rétention comme un outil de dispersion de personnes en grande précarité et souvent inexpulsables. Cette pratique a été condamnée par la justice qui l’a qualifiée de détournement de pouvoir.

Un triste record pour l’enfermement des enfants

Malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, des enfants sont toujours enfermés en rétention. Pire, leur nombre a augmenté, grimpant de 3 608 en 2013 à 5 692 en 2014. Cette hausse de 16 % en métropole atteint 59 % à Mayotte. Dans l’archipel des Comores, les pratique illégales consistant à enfermer et expulser des mineurs sans qu’ils soient accompagnés de leurs parents et sans s’assurer de leur prise en charge à Anjouan continuent.

L’enfermement également illégal de 676 enfants dans les locaux de rétention reste par ailleurs une pratique toujours assumée par l’État.

Le ministère de l’intérieur annonce une discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en juillet à l’Assemblée nationale. Ce projet ne prévoit nullement de revenir sur les dispositions les plus contestées de la réforme de 2011, pourtant décriées à l’époque par l’actuelle majorité. Au contraire,  il les renforce par des mesures encore plus restrictives.

Nos cinq associations réaffirment leur volonté de voir le projet de loi modifié. Ce sont de véritables politiques alternatives qui doivent être inventées pour organiser humainement ces migrations européennes et ultra-marines.

Plus d’informations : Rapport annule CIMADE_2015_DEF