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Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées à la délivrance des titres réglementaires que sont la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation du véhicule). Ceci avec la volonté à la fois de sécuriser les procédures, mais aussi et surtout de faciliter et simplifier l’accueil des usagers dans les préfectures.
Après la mise en place de nouvelles procédures relatives à la délivrance des cartes nationalesd’identité et des passeports d’ores et déjà mises en œuvre par les mairies, de nouvelles démarches en ligne (www.ants.gouv.fr) sont possibles liées aux certificats d’immatriculation des véhicules et aux permis de conduire.
Depuis le mois de juin, il est possible de demander le duplicata de sa carte grise en ligne, en cas de perte, vol ou détérioration.
Depuis le début du mois d’août, le changement de titulaire, le changement d’adresse et la déclaration de cession d’un véhicule sont des démarches accessibles en quelques clics. Désormais, grâce à la dématérialisation des procédures, il est également possible de faire les démarches suivantes liées aux permis de conduire sur internet : inscription au permis de conduire et demande de titre (réussite de l’examen, vol, perte, détérioration, expiration de durée de validité, changement d’état civil, validation de titre ou diplôme professionnel, conversion de brevet militaire).
Il n’est donc plus nécessaire pour les usagers de se rendre en préfecture pour faire ces démarches. Une simple connexion Internet suffit pour réaliser ces télé-procédures sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr