novembre 19, 2024

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Campagne Politique Agricole Commune (PAC) 2019

10h45:

PAC

Communiqué préfectoral

La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF), la Chambre d’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM), l’Union des Coopératives de Mayotte (UCOOPAM : COOPAC, COOPADEM, Agrikagna) ainsi que l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) informent les agriculteurs que la campagne PAC 2019 pour les déclarations « surfaces » va débuter le dimanche 1er avril et est entièrement dématérialisée. À compter de cette date, les dossiers de demande d’aides surfaciques pourront être déposés dans l’interface TELEPAC jusqu’au 15 mai 2019.

  • Les exploitants qui n’ont jamais effectué de déclaration de surfaces ni de relevé parcellaire de leur exploitation sont invités à se rendre dès à présent à la DAAF de Mamoudzou, munis de leur pièce d’identité, leur RIB et de leur SIRET afin de créer leur dossier dans TELEPAC.

  • Les producteurs qui souhaiteraient une assistance pour leur Télédéclaration, sont invités à se rendre dans leur Coopérative respective à compter du lundi 1er avril 2019, ou à défaut, à la CAPAM. Ils seront par ailleurs invités par courrier et SMS pour préciser les jours, horaires et lieux des guichets d’accueil qui les assisteront dans leur télédéclaration.

  • Les agriculteurs qui souhaiteraient modifier au titre de la demande 2019 leur parcellaire déclaré en 2018, sont invités à contacter dès à présent la CAPAM en appelant le 02 69 60 73 18.

Important : afin de sécuriser la déclaration puis le paiement des aides, les pièces suivantes seront à présenter obligatoirement, avec les mêmes civilités, nom et prénom

  • Copie d’une pièce d’identité valide

  • Relevé d’identité bancaire (RIB) valide

  • Copie du certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRET) indiquant une activité agricole

  • Facture eau, électricité, téléphone ou autre justificatif de domicile daté de moins de trois mois

  • Numéro de téléphone valide

Plus, le cas échéant :

  • Attestation d’adhésion individuelle à une structure collective agréée (AVM ou COOPAC dont GVA Tsingoni) et fournie par celle-ci

  • Copie du Livre des Bovins ou des passeports pour les éleveurs de bovins

TELEPAC permettra aux agriculteurs d’être guidés dans leur déclaration, en se rendant sur le lien du site dédié :

https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Les exploitants ayant déjà déclaré leurs parcelles disposent d’un code d’accès TELEPAC dont ils doivent se munir pour effectuer leur déclaration en 2019.

Pour toute information concernant l’attribution des codes TELEPAC et notamment en cas de perte de ce code, les producteurs peuvent se rapprocher de la DAAF.

Contact DAAF : Service d’économie agricole, rue Mariazé à Mamoudzou, au-dessus du Shopi, 02 69 61 12 13

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