janvier 01, 2025

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Assouplissement de l’arrêté préfectoral de 1995 régissant l’importation de végétaux à Mayotte

Suite au passage du cyclone Chido, le préfet de Mayotte assouplit temporairement les conditions d’importation des végétaux sur le territoire afin de faciliter l’approvisionnement alimentaire des mahorais.

L’introduction des végétaux et produits végétaux à Mayotte est régie par l’arrêté préfectoral n°06/DAF du 10 avril 1995 qui définit les conditions et exigences sanitaires requises à l’importation. Pour des raisons de protection phytosanitaire, il est très restrictif quant à l’introduction des certains végétaux, notamment les fruits et légumes alimentaires. En effet de nombreux ravageurs et maladies existant dans d’autres territoires ne sont pas présents à Mayotte. Leur arrivée sur l’île pourrait mettre en danger la production agricole locale qui doit se reconstruire.

Néanmoins, pour tenir compte de la destruction quasi-complète de la production agricole par le cyclone CHIDO, le samedi 14 décembre, des mesures exceptionnelles ont été prises par arrêté pour faciliter l’importation des produits végétaux (alimentation humaine, animale et semences) :

·        Allègement des contrôles pour les végétaux ou produits végétaux destinés exclusivement à l’alimentation animale et humaine et les semences disposant déjà d’un permis d’importation ;

·        Reconduction automatique de ces permis d’importation de six mois ;

·        Importation de végétaux destinés exclusivement à l’alimentation humaine et animale et des semences produites à La Réunion sans besoin de permis d’importation préalable et allègement des contrôles ;

·        Importation simplifiée de végétaux, en particulier de légumes, dont les conditions d’introduction du territoire sont les plus simples à justifier par le pays d’origine, notamment en ce qui concerne les légumes « racines » (Manioc, Songe / Taro / Dachine, Patates douces, Pommes de terres, Racines de flèche (arrow-root), Carottes) ; voir le tableau en annexe pour la liste complète et les exigences requises.

Ces mesures exceptionnelles sont prises dans un premier temps pour une durée de deux mois. Il est important de noter que :

·        Cette période pourra être reconduite jusqu’à ce que la situation permette de retrouver des modalités plus habituelles ;

·        Les dérogations pourront être étendues à d’autres origines ou produits dès lors qu’une analyse permettra de limiter le risque d’introduction. Un travail est en cours avec le Conseil départemental pour identifier ce que les pays de la zone pourraient apporter comme végétaux en maîtrisant ce risque ;

·        Dès lors que les informations ci-dessus sont déterminées, l’arrêté dérogatoire pourra être adapté à tout moment ;

·        Les végétaux importés devront toujours être pré-notifiés selon les modalités habituelles (via le service en ligne européen TRACES-NT (TRAde Control and Expert System-New Technology)) et accompagnés du certificat phytosanitaire d’origine (CPO) ;

·        Les produits alimentaires transformés ne sont pas soumis aux règles phytosanitaires (ex : fruits et légumes surgelés, en conserve, etc.) ; en revanche, les denrées animales ou d’origine animale (DAOA) doivent obligatoirement provenir de pays ayant autorisation d’import dans l’Union européenne, avec inspection sanitaire au poste de contrôle frontalier (PCF).

En attendant, il est rappelé que de nombreux importateurs mahorais disposent d’ores et déjà de permis d’importation valables. De plus, la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt souligne que des flux commerciaux avec Madagascar existent déjà et encourage les importateurs et les acteurs économiques à les activer. En effet, Madagascar est le premier fournisseur en légumes de Mayotte avec 1 240 tonnes d’oignons et 1 030 tonnes de colocases (taro) en 2021.

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