Conformément aux disposions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relave à la propriété des personnes publiques, l’État lance un appel à candidature avec mesure de publicité (article L. 2122-1-1 du CG3P) pour l’attribution d’une AOT en vue de l’exploitation, de la mise en valeur et protection de l’ancien site de l’écloserie à KOUNGOU. Cet appel à projets s’inscrit dans un plan plus vaste de structuraon des filières et notamment de la pêche.
Le dossier de candidature détaillé est téléchargeable sur le site internet de la préfecture de Mayotte et doit être remis pour le 30 novembre 2019 à 12 h :
– sous enveloppe fermée à l’adresse suivante en deux exemplaires contre récépissé à l’adresse suivante :
DEAL Mayotte
Service Unité Gestion Foncière
Terre plein de M’Tsapéré
97 600 Mamoudzou
L’enveloppe contenant l’ensemble des documents demandés devra comporter les mentions suivantes « Appel à
candidature site BE/2 à Koungou ;
– par voie électronique aux adresses suivantes :
gestion.fonciere.mayotte@developpement-durable.gouv.fr
rija-eugene.clockers@developpement-durable.gouv.fr
