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La France est l’un des rares pays à disposer d’une législation encadrant l’accouchement sous le secret. Chaque année, environ 600 enfants naissent « sous X » en France.
Le Conseil départemental de Mayotte en partenariat avec l’Etat et le Centre Hospitalier de Mayotte vont signer prochainement un protocole pour l’accompagnement des femmes accouchant sous le secret.
Ce protocole a pour objet de préciser les missions respectives ainsi que les formalités que doivent accomplir les parties signataires lorsqu’une femme envisage d’accoucher « sous X » en application des dispositions législatives et réglementaires.
En France, rappelons que toute femme enceinte qui ne souhaite pas élever son enfant a la possibilité de le mettre au monde sans laisser d’informations sur son identité. Elle doit seulement mettre au courant l’équipe médicale de l’établissement hospitalier où elle accouchera : au préalable si elle est suivie lors de sa grossesse, ou le jour de son accouchement. Aucune pièce d’identité ne peut lui être demandée et les frais médicaux de son accouchement sont pris en charge.
Après sa naissance, l’enfant est confié aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Durant deux mois, il est placé en pouponnière ou dans une famille d’accueil. C’est le temps légal accordé aux parents pour se manifester s’ils souhaitent revenir sur leur décision. A l’issue de cette période, l’enfant devient pupille de l’Etat et peut être adopté.
