Ouverture du guichet de demande d’aide à l’acquisition d’un navire de pêche professionnel (aides de minimis)
Le renouvellement de la flotte de pêche professionnelle étant une priorité, l’État et le Conseil départemental de Mayotte se mobilisent et annoncent la mise en place d’un régime d’aide visant à soutenir l’acquisition d’un navire de pêche professionnel sur la base d’un cofinancement pouvant conduire à l’attribution d’une aide de 30 000 € sur une période de trois exercices fiscaux.
Le règlement (UE) 2023/2391 de la Commission européenne en date du 4 octobre 2023 ouvre la possibilité de soutenir par des aides publiques le développement des entreprises établies dans les régions ultrapériphériques de l’Union en ce qui concerne les navires d’une longueur hors tout de moins de 12 mètres.
Les dossiers déposés feront l’objet d’une sélection par un comité régional réunissant les principaux acteurs engagés dans la structuration de la filière pêche.
| Þ Comment bénéficier de cette aide ? Je réalise ma demande sur la plateforme suivante :https://lecd976soutientmonprojet.fr/ Þ Date limite de dépôt de dossier La date butoir de dépôt des demandes est fixée au 16 août 2024. Toutefois, une prolongation de la phase de dépôt des dossiers pourra être décidée et fera l’objet d’une communication. |
Þ Besoin d’aide ?
Tout professionnel en recherche d’informations (critères d’éligibilité, pièces à fournir etc.) est invité à se rapprocher de l’un des acteurs suivants :
• Direction de l’Agriculture, de la Pêche et de la Forêt (DAPF) : Adresse : Route Nationale 2, 97670 Ouangani Contacts : Direction de la DAPF : mariame.abbas-abdou@cg976.fr / 0269 66 12 37 ou antuya.chamssidine@cg976.fr / 0269 66 20 14 Bureau Pêche et Aquaculture :ali.robert@cg976.fr / 0639 67 09 70 ou handy.llahb.madi@cg976.fr/ 0639 04 56 58 (site internet : https://www.cg976.fr/)
• Affaires Maritimes (DEALM/SML) : ◦ Adresse : Boulevard des Crabes 97615 Dzaoudzi Contacts : patrick.bouteloup@developpement-durable.gouv.fr
• Chambre d’Agriculture de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte : Adresse : Place Mariage 97600 Mamoudzou Contacts : cha.abdallah@gmail.com
