novembre 03, 2024

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La justice recherche des jurés d’Assises

“Vous voulez participer à la justice à Mayotte ? Devenez juré de la Cour d’Assises qui juge les affaires criminelles”

Tel est le message adressé à la population par le procureur de la République.

Condition à remplir :

– être âgé de 23 ans au moins

– être de nationalité française

– savoir lire et écrire le français

– jouir de ses droits civiques

– ne pas avoir été condamné.

 

Frais et indemnités : le juré qui participe aux sessions de la cour d’assises reçoit une indemnité et est remboursé de ses frais de transport.

Candidature : la lettre de candidature et de motivation (préciser l’adresse la profession et les coordonnées téléphoniques et le cas échéant électroniques) est à envoyer AVANT LE 15 NOVEMBRE 2021 à :

Tribunal Judiciaire M. Le Procureur de La République Route Nationale Kaweni BP 06,

97 600 MAMOUDZOU. LA CHAMBRE D’APPEL DE MAMOUDZOU

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