A compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des entreprises et des établissements de la fonction publique de Mayotte devront obligatoirement intégrer la Déclaration Sociale Nominative (DNS), permettant ainsi d’harmoniser leur système déclaratif avec celui des entreprises de l’hexagone et des départements d’outremer.
Qu’est-ce que la DSN ?
La DSN est un dispositif déclaratif, entièrement dématérialisé, qui permet de communiquer de manière simplifiée les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux divers organismes et administrations concernés (Assurance maladie, Assurance retraite, Urssaf, Agirc-Arrco, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Direction générale des finances publiques, Caisses de régimes spéciaux, …etc.).
En fait, la DSN utilise les données de la paie pour remplacer les démarches déclaratives par un flux informatique unique, mensuel et sécurisé via le logiciel de paie. La collecte des données est mutualisée et partagée avec les organismes de protection sociale selon leurs besoins. Les données servent à la fois au recouvrement des cotisations sociales, à l’ouverture et au calcul des droits des salariés et des agents. La DSN permet ainsi de communiquer de manière simplifiée les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés.
Quels sont les avantages d’un passage en DSN pour les entreprises de Mayotte ?
La DSN remplace la majorité des déclarations sociales en une seule déclaration. Elle représente ainsi un gain de temps et d’efficacité et sécurise les droits des employés.
Pour découvrir la mise en route du dispositif, un webinaire spécifique à Mayotte sera organisé début octobre 2021 avec des experts de la protection sociale afin de bien préparer cette entrée en vigueur de la DSN. Les employeurs pourront à cette occasion aborder toutes les questions spécifiques relatives à leur passage à la DSN.
