Les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2021 par l’État aux collectivités territoriales viennent d’être rendues publiques.
Les montants dont bénéficieront les territoires d’outre-mer sont, cette année encore, en augmentation, traduisant un effort de solidarité important au sein d’une enveloppe dont le montant national est stable pour la quatrième année consécutive.
Ainsi, les communes d’outre-mer seront dotées cette année à hauteur de 681,5 millions d’euros, contre 653,8 millions d’euros l’année dernière, soit une progression de plus de 4% en un an et de plus de 13% depuis le début du quinquennat. La DGF des communes d’outre-mer est même désormais plus élevée qu’elle ne l’était avant la diminution appliquée entre 2014 et 2017.
Ainsi, la DGF dans les communes d’Outre-mer a augmenté de près de 79 M€ depuis 2017, alors qu’elle avait baissé de 52 M€ entre 2013 et 2017.
En particulier, les communes des départements d’outre-mer bénéficient de la dynamique de « rattrapage » engagée en 2020 conformément à l’engagement pris par le Président de la République. La trajectoire de rattrapage, qui avait été objectivée par les travaux de la mission parlementaire conduite par Jean-René Cazeneuve et Georges Patient, permet de renforcer substantiellement les moyens des communes ultramarines les plus fragiles en ciblant sur elles l’effort de péréquation.
Le Gouvernement a proposé d’accélérer cet ajustement, conçu initialement pour se déployer sur cinq ans, en réalisant dès cette année un tiers du chemin au lieu du quart. En application de la loi de finances pour 2021, les dotations de péréquation des communes des DOM augmentent donc de 25 millions d’euros en 2021, soit 17 millions d’euros de plus par rapport au droit antérieur.
Cette évolution très favorable des dotations en outre-mer donne aux élus les moyens de construire des projections financières solides et de mieux financer les politiques publiques locales, au service des ultra-marins.
A cet effort financier s’ajoutent le déploiement par le Gouvernement de plusieurs outils d’accompagnement opérationnel des collectivités, à travers l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, l’aide à l’ingénierie du fonds 5.0 du ministère des Outre-mer, le dispositif Petites villes de demain, le programme Action cœur de ville et les contrats de redressement des finances locales « COROM », dont l’expérimentation concerne 9 communes ultramarines en 2021.
Et à Mayotte ?
- En 2021, l’ensemble des 17 communes de Mayotte enregistre une hausse de leur DGF. En un an, elle est passée de 64 923 107 euros à 69 918 664 euros soit une augmentation de près de 5 millions d’euros (+ 7,7 %).
- Depuis 2017, la hausse de la DGF s’est accélérée à Mayotte : + 16,5 millions d’euros entre 2017 et 2021 contre + 6,2 millions d’euros entre 2013 et 2017.
- L’augmentation de la DGF commune s’explique par deux raisons principales : les efforts sans précédent en matière de péréquation verticale grâce à la réforme de la DACOM et l’augmentation de la population.
- Trois communes ont même une hausse de leur DGF supérieure à 10 % dont la commune de Mamoudzou.
- A Mayotte, la DGF par habitant est de près de 262 euros contre un ratio national de 165 euros.
