12h00:
Dans le prolongement du chantier de simplification engagé avec un guichet unique, le Préfet de Mayotte ouvre le site de dépôt des dossiers de demande de subvention d’investissement :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-subvention-investissement-mayotte
DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)Ce lien permet d’accéder à un formulaire unique et simplifié de demande de subvention pour les dispositifs suivants :
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FSIL (fonds de soutien à l’investissement local)
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DSCEES (dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires)
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FEI (fonds exceptionnel d’investissement), dédié aux établissements scolaires
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FEI hors établissements scolaires
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FNADT (fonds national d’aménagement et de développement du territoire)
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Contrat de convergence et de transformation
Le formulaire à compléter en ligne, est composé de cinq parties:
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Identification du porteur
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Description du projet
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Etat d’avancement du projet
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Financement du projet
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Pièces justificatives
L’éligibilité à la subvention pourra être prononcée à l’issue du dépôt en ligne du dossier complet.
Un tutoriel « usager » est disponible sur le site www.demarches-simplifiees.fr, afin de guider les porteurs de projet.
Pour plus d’informations, merci de contacter guichet-unique@mayotte.pref.gouv.fr
