décembre 25, 2024

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Vote du budget de la mission outre-mer : les orientations du Gouvernement pour les territoires ultramarins

16h00:

Ministère des Outre-mer

Communiqué du ministère des outre-mer

Paris, le 24 octobre 2018 – L’adoption des crédits de la mission outre-mer mardi soir par la commission des Lois de l’Assemblée nationale a été l’occasion pour Annick Girardin, ministre des outre-mer de rappeler les orientations fortes de ce projet de budget pour 2019.

Avec 170 millions d’euros de crédits supplémentaires, le ministère met en œuvre dès 2019 une politique de soutien renforcé à l’investissement public et contribue à la construction d’un nouvel écosystème économique pour les entreprises. A cette occasion, suite aux inquiétudes qu’ont suscitées certaines mesures proposées par le Gouvernement, la ministre des outre-mer a formulé plusieurs annonces qui répondent aux préoccupations qui lui ont été adressées.

Sur la réforme des exonérations de charges sociales, des aménagements seront proposés cette semaine à l’Assemblée nationale afin de renforcer le soutien au secteur de la presse, et des transports maritimes et aériens. La Guyane fera également d’une adaptation spécifique, pour renforcer l’attractivité du territoire.

En matière d’accession à la propriété, le Gouvernement rétablira temporairement l’allocation logement accession afin de permettre aux ménages dont le dossier avait fait l’objet en 2017 d’un financement public de finaliser leur acquisition et d’intégrer leur logement, dans l’attente de la mise en place d’un nouveau mécanisme en 2019 pour soutenir l’accession à la propriété et favoriser la résorption de l’habitat insalubre.

Les crédits du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont abondés en conséquence. Une aide à la réhabilitation pour les propriétaires occupants les plus modestes sera également mise en place dès l’année prochaine.

Enfin, la ministre s’est exprimée sur l’augmentation de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques consommées dans les Départements et régions d’outre-mer (DROM), qui fait actuellement l’objet d’un amendement parlementaire au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Afin de respecter une plus grande progressivité et de renforcer la prévention en matière de santé outre-mer, le Gouvernement proposera une modification du dispositif afin de reporter l’entrée en vigueur de la mesure à 2020, de prévoir une montée en charge plus progressive, et d’en affecter le produit à un outil spécifiquement dédié aux actions de prévention santé outre-mer.

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