novembre 22, 2024

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Saisie d’un terrain servant à loger des clandestins

19h16:

camille

Le procureur de la République informe que ce jour, à la suite d’une enquête de flagrance menée par la brigade mobile de recherches (BMR) de la Police aux frontières, trois personnes ont été déférées au parquet. Elles sont poursuivies pour aide à l’entrée et au séjour d’étrangers en situation irrégulière, aggravée par la fourniture d’habitat indigne.

Le terrain situé sur la commune de PAMANDZI qui servait à loger ces étrangers dans des habitations de fortune a été saisi sur demande du parquet. Les branchements d’électricité dangereux ont entrainé la coupure de l’alimentation par la société EDM. L’agence de gestion des avoirs criminels saisis, l’AGRASC, sera chargée de la gestion du bien, qui pourra être confisqué définitivement à l’audience.

Toute personne qui loge contre rémunération des étrangers en situation irrégulière, notamment dans des habitats de fortune ne répondant pas aux conditions de la dignité humaine, s’expose aux mêmes poursuites. Le parquet demandera systématiquement les saisies et les confiscations des biens servant à profiter de l’immigration clandestine.

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