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Lors des dernières élections législatives au second tour, les quatre feuilles de route programmatiques des 4 candidats, trai- taient toutes de la fiscalité de droit commun, si mal ficelée qu’elle en était devenue “confiscatoire”. Des avancées ont été cependant relevées en matière de valeur cadastrale locative allégée par un abattement de 60 %, mais d’autres problèmes subsistent et font figure de frein au développement économique à l’instar de la TVS. Qu’est-ce que cette chose là et quelles sont ses incidences dans le fonctionnement des entreprises chaque année ?
Il est un vieil impôt de droit commun appliqué depuis fort longtemps à Mayotte, la Taxe sur les véhicules de société ou Tvs. A l’origine, elle s’appelait TvTs (Taxe sur les véhicules de Tourisme et de société) et elle était calculée en fonction de la puissance fiscale des véhicules.
La désormais Tvs incombe annuellement à chaque entreprise possédant des voitures particulières. Selon leur année de mise en circulation et d’acquisition par l’entreprise, les véhicules sont taxés en fonction de leurs émissions de Co2 ou de leur puissance fiscale. chaque année, un nouveau barème est mis en place lors de l’adoption définitive de la loi de finances. le nouveau barème s’applique à partir du 1er octobre de l’année en cours. Quelles sont les entreprises concernées ?
Explications dans le Focus de France Mayotte ce jour.
