novembre 22, 2024

Top pub
Top pub

Au 1er janvier 2018 le Tribunal du Travail sera paralysé

9h50:

courrier conseil de prud'hommes20171016100401

Le 1er janvier 2018, le code du travail de droit commun doit s’appliquer à Mayotte. Il devait être accompagné par la mise en place du Conseil des Prud’hommes comme cela était prévu par un texte datant de cette année. Néanmoins, l’État a fait marche arrière et les syndicats ont décidé de monter au créneau. 

Pour la première fois, les syndicats salariés et patronaux ont décidé de s’accorder pour ne pas désigner d’assesseurs au Tribunal du Travail, en remplacement de ceux dont le mandat expirent le 21 décembre 2017. Il s’agit là d’une manière de protester puisque cela va entraîner la paralysie du Tribunal du Travail et ce dès le 1er janvier prochain. Une lettre notifiant cette décision a été envoyée aux ministres du travail, des Outre-mer et de la justice.

Selon le medef: « la décision des partenaires sociaux est largement motivée par le fait que Paris a considéré que nous n’avions pas les compétences pour être conseillers prud’homaux alors que nous siégeons depuis des années au Tribunal du Travail. Un tel mépris de Paris envers les partenaires sociaux et leurs élus au Tribunal de Travail. » 

Articles associés