novembre 22, 2024

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Contrôle des débits de boisson

10h23

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Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, une nouvelle opération a eu lieu dans la soirée du vendredi 13 janvier 2017. Les services de gendarmerie, des douanes, de la concurrence et répression des fraudes, des agents de la Caisse de Sécurité Sociale et de l’inspection du travail ont pu procéder au contrôle de deux établissements ouverts en soirée. Lors de ce contrôle, plusieurs situations de travail dissimulé ont été relevées. Elles donneront lieu à des poursuites pénales. Une amende pour défaut d’affichage des prix sera également dressée.

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