10h14 : Le député Ibrahim Aboubacar s’exprime sur l’égalité réelle dans les fonctions publiques à Mayotte à travers ce communiqué :
« Le processus de départementalisation de Mayotte, engagé en 2001, a vu la réforme de la décentralisation introduite à Mayotte au 1er janvier 2004.
Avec elle, le statut de la fonction publique territoriale était étendu également.
Des dispositions ont été prises alors entre 2004 et 2006 pour intégrer les agents publics exerçant à Mayotte dans chacune des trois fonctions publiques qui les emploient : ce qui n’était pas le cas avant 2004, puisque presque tous ces agents, hors agents communaux, relevaient du Conseil général et étaient mis à disposition des autres fonctions publiques.
Engagé en 2005, ce processus « d’intégration », dans les trois fonctions publiques, s’est fait sans reprise de l’ancienneté des agents (sans reconstitution des carrières) : parce que le gouvernement de l’époque avait décidé qu’il devait se faire à coût budgétaire constant.
Plus de 10 ans après, les agents publics exerçant à Mayotte réclament que justice soit faite au travers d’une reconstitution des carrières de ces agents ayant exercé dans les fonctions publiques avant 2004.
Avec courage, le Gouvernement de Manuel Valls a ouvert le dossier et engagé les négociations avec les représentants des agents publics. Un premier décret de reconstitution des carrières pour les agents de la fonction publique de l’Etat a été publié le 26 octobre 2016.
Celui sur les fonctions publiques territoriales est annoncé pour bientôt.
Légitimement, les personnels enseignants du premier degré et les personnels hospitaliers réclament un traitement identique. C’est une demande qu’il convient de vérifier si elle est satisfaite. Et dans le cas contraire de la prendre en compte.
Car en corrigeant les injustices du Gouvernement passé, nous ne devons pas en créer d’autres à venir dans le même temps : c’est une question d’égalité. »
