13h30 : « Dans la perspective de simplifier les commissions administratives, le Comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA), reprendra à partir du 27 octobre 2016 les missions de la COREAMR* et de la CDOA*, qui seront alors dissoutes.
Le COSDA a pour fonction l’élaboration, au niveau départemental, d’une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural du territoire partagée entre l’État et la collectivité départementale, notamment pour adapter et assurer la mise en œuvre des programmes de l’Union européenne à Mayotte. Il est co-présidé par le président du Conseil départemental et le Préfet qui ont acté conjointement sa composition, en prenant en compte la composition actuelle de la CDOA et de la COREAMR et les nouvelles missions confiées au COSDA par le Code rural et de la pêche maritime.
36 structures sont membres du COSDA, qui comprend également 12 experts. Les membres du COSDA sont répartis en quatre collèges :
– Le collège des représentants de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que des chambres consulaires (11 membres),
– Le collège des représentants des secteurs de la production, de la transformation, de la commercialisation et des professions agricoles du monde rural (8 membres),
– Le collège des représentants des organisations professionnelles agricoles, des syndicats professionnels et de salariés de l’agriculture, des organismes gestionnaires des régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés de l’agriculture (7 membres),
– Le collège des représentants des organismes d’enseignement, de formation et de recherche agricoles, des associations agréées de protection de l’environnement et des associations de consommateurs, des entreprises de services bancaires, assurance, conseil et gestion du secteur de l’agriculture, ainsi que des personnalités qualifiées (9 membres).
Afin de simplifier les décisions du COSDA, il sera amené à se réunir en sections spécialisées, comportant un nombre réduit et ciblé de membres. Le COSDA s’est réuni en première séance plénière le jeudi 27 octobre au conseil départemental. La création des différentes sections était à l’ordre du jour de cette séance. »
*COREAMR : Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural
*CDOA : Commission départementale d’orientation agricole
