novembre 22, 2024

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Un pêcheur condamné à 4 mois de prison avec sursis

Par deux fois, un pêcheur, en tant qu’armateur, a vu ses deux bateaux de pêche contrôlés en 2023 par les autorités. A chaque fois, les mêmes infractions : fausse immatriculation, pas d’autorisation de naviguer, pas de contrat de travail, pas de bulletin de paie et aucune déclaration à l’URSSAF. Il a bien tenté d’expliquer qu’il avait effectué des démarches administratives, mais aucune trace. Les dimensions de ses deux bateaux ne correspondaient pas ce qui était écrit sur les documents qu’il a présentés, et pour cause, il avait changé l’immatriculation de son bateau pour prendre celle d’un autre. Il a expliqué que la différence de taille venait du fait qu’il avait raccourci son embarcation pour améliorer la navigation. Personne n’y a cru et il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis.

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