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Communiqué de l’INSEE Mayotte
Conformément aux dispositions de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer, l’Insee prépare la mise en place des enquêtes annuelles de recensement à Mayotte. Elles seront organisées selon les mêmes dispositions et modalités opérationnelles que pour les communes des autres DOM. La première devrait avoir lieu en 2021. Les communes seront fortement impliquées pour préparer et réaliser le recensement de la population : la collaboration entre l’Insee et les communes de Mayotte sera renforcée pour cette opération.
Des enquêtes « tournantes » sur un cycle de cinq ans
La méthode de recensement en vigueur dans les autres départements de France et qui sera étendue à Mayotte prévoit des enquêtes « tournantes » sur un cycle de cinq ans. Les modalités d’enquête sont différentes entre les communes de moins de 10 000 habitants et celles de plus de 10 000 habitants. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée exhaustivement une fois tous les cinq ans.
Les communes de plus de 10 000 habitants sont recensées tous les ans sur un échantillon de 8 % de leurs logements. Au bout de cinq ans, 40 % de la population est ainsi recensée dans ces communes et c’est sur cet échantillon que s’appuient les résultats. Le principe de cette méthode impose que l’on dispose d’une liste exhaustive de l’ensemble des logements de la commune et que ceux-ci soient clairement identifiables de façon pérenne.
L’Insee a débuté les nombreux travaux techniques préparatoires à mener, dans le but de réaliser la première enquête de recensement. Compte-tenu de ces travaux et des réflexions nécessaires pour prendre en compte au mieux les spécificités du bâti de Mayotte, cette première enquête devrait avoir lieu en 2021. Des premiers échanges avec les communes seront prochainement lancés pour les associer à ces travaux préparatoires.
Des premiers résultats le 1er janvier 2026
Afin de garantir l’égalité de traitement des communes et de disposer d’une quantité d’information suffisante pour calculer des résultats fiables, il est nécessaire d’attendre la fin du premier cycle de cinq ans avant d’authentifier de nouvelles populations légales. En effet, une commune de moins de 10 000 habitants qui serait recensée la dernière année du cycle de cinq ans ne pourrait pas avoir une population légale actualisée à une date plus tardive que celles recensées la première année.
Par ailleurs, dans les communes de plus de 10 000 habitants, il est nécessaire de rassembler les données de cinq échantillons de 8 % de logements pour garantir une bonne qualité des résultats. Les premiers résultats de population seront ainsi diffusés à partir du 1er janvier 2026, à la fin du premier cycle de cinq ans.
Ce délai de « montée en charge » est identique à celui qui a prévalu pour toutes les autres communes de France, pour lesquelles la transition a eu lieu entre 1999 et 2009. Les populations de chaque commune seront ensuite mises à jour tous les ans. La deuxième actualisation interviendra ainsi dès le 1er janvier 2027.
Un calendrier de mise à jour des populations légales identique partout en France, y compris pour les communes de Mayotte
Les principes de calcul des populations légales de la méthode nationale sont fondés sur l’obligation de garantir l’égalité de traitement entre les communes. En particulier, la date de référence de la population est identique pour toutes les communes de France. Les communes n’étant pas toutes recensées la même année, cette date de référence unique est l’année du milieu du cycle des 5 dernières enquêtes couvrant l’ensemble des communes.
Les communes de Mayotte bénéficient actuellement d’un chiffre de population plus récent que les autres communes de France, et cette situation perdurera jusqu’en 2021. Les populations de Mayotte au 1er janvier 2018 correspondent à la situation mesurée par le dernier recensement exhaustif de septembre 2017. Dans les autres communes de France, les populations en vigueur en 2018 correspondent à la situation du 1er janvier 2015.
À l’inverse, entre 2022 et 2025, les populations légales des communes de Mayotte seront moins récentes que celles des autres communes françaises. C’est une conséquence inévitable du changement de mode de recensement. La population actualisée des communes de Mayotte au 1er janvier 2026 correspondra à la situation du 1er janvier 2023, comme dans l’ensemble des communes de France. À compter de cette année-là, il n’y aura plus de décalages dans un sens comme dans l’autre.
Les communes seront fortement impliquées dans l’opération
Jusqu’alors, l’organisation et la réalisation des enquêtes de recensement à Mayotte étaient intégralement prises en charge par l’Insee. Les communes étaient associées pour la logistique et le recrutement des agents recenseurs. Dans le nouveau dispositif, la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes incombe aux communes. En particulier, ce sont les communes qui recrutent seules les agents recenseurs et qui les encadrent au quotidien. Elles utiliseront les mêmes outils informatiques que les autres communes françaises.
Elles doivent veiller au respect du protocole d’enquête, s’assurer de la qualité du repérage des adresses recensées, de l’exhaustivité de la collecte et piloter l’avancement de l’opération pour que celle-ci s’achève dans les délais prévus par la loi. Les communes percevront pour mener le recensement une dotation forfaitaire versée par l’État. Mais, comme pour les autres communes de France, l’enquête annuelle de recensement à Mayotte sera réalisée à coût partagé entre l’État et les communes.
Dans le nouveau dispositif, l’Insee continue d’organiser et de contrôler le bon déroulement du recensement en lien étroit et continu avec les communes grâce à une équipe permanente consacrée spécifiquement à cette opération. À ce titre, l’Insee va à présent engager un travail de préparation approfondi avec l’ensemble des communes de Mayotte pour leur permettre de réaliser une première enquête annuelle de recensement en 2021 dans les meilleures conditions.
